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VIDYA IMMOBILIER marque de S.A.S. VIDYA PATRIMOINE, au capital de 25 510,00, dont le siège social est situé au 27, rue des Quinze Vingts 10000 Troyes, immatriculée au RCS de Troyes sous le n° 848 619 607 ;
Garantie par GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 PARIS, sociétaire n°151953 R, pour un montant de 120.000,00 € au titre de l’activité de gestion immobilière et pour un montant de 120.000,00 € au titre de l’activité de transaction immobilière, contrat couvrant les zones géographiques suivantes :
France Métropolitaine et Collectivités d'Outre-Mer ainsi que les Principautés d'Andorre et de Monaco ;
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, entreprises régies par le code des assurances, sous le n° de police 120 137 405, contrat couvrant les zones géographiques suivantes :
France Métropolitaine et Collectivités d'Outre-Mer ainsi que les Principautés d'Andorre et de Monaco ;
Titulaire de la carte de gestion et transaction immobilière CPI 1001 2019 000 040 804, délivrée par la CCI DE L’AUBE,

Service de médiation à la consommation

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION AFFILIE A LA SAS VIDYA PATRIMOINE :
ANM CONSO
Adresse du site : www.anm-conso.com
Adresse du médiateur : 2, rue de Colmar 94300 Vincennes
Adresse e-mail du médiateur : contact@anm-conso.com

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